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CGV - Mentions Légales
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Mentions légales
Le site www.memorykidsparis.com est édité par :
La société Memorykids, Société à responsabilité limitée, au capital de 42000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 614 087, dont le siège social est situé 19 rue Béranger - 75003 Paris, représentée par sa gérante.
Le Directeur de la publication est Madame Florence Chaumier.
Email : [email protected]
Téléphone : 01 42 74 14 46
Ce site est hébergé par la société Weebly.
Conditions Générales de Vente
ENTRE :
La société Memorykids, Société à responsabilité limitée, au capital de 42000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 614 087, dont le siège social est situé 19 rue Béranger - 75003 Paris, ci-après dénommée, le « Vendeur », d'une part,
ET :
Tout consommateur et acheteur non professionnel (le « Client » ou collectivement les « Clients »), désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.memorykidsparis.com, ci-après dénommé le « Client », d'autre part,
Ci-après dénommés conjointement, les « Parties » ou individuellement, la « Partie »,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1. Objet
Le Vendeur a notamment pour activité la vente d'articles de décoration et de jouets.
Le Vendeur assure notamment la commercialisation desdits articles par l'intermédiaire de son site internet www.memorykidsparis.com, ci-après dénommé le Site. La liste exhaustive des articles proposés à la vente est consultable via ledit site.
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens proposés à la vente par le Site au Client.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photographies des objets en vente sur son site n'ont aucune valeur contractuelle.
Article 2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Le Vendeur communique également au Client les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La création d’un Compte Client ou toute prise de commande par le Client au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet www.memorykidsparis.com implique l’acceptation par le Client, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la Commande.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Article 3. Description des produits
Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la description et la présentation des produits pour satisfaire au mieux l'information du Client.
Les descriptions, informations et caractéristiques des produits ne sont données qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
D’autre part, le Vendeur propose également des produits fabriqués à la main, en petite série, produits de créateurs, ce qui peut entraîner, notamment, la présence de variations de teintes, de formes, de taille et de finitions qui ne pourront être considérées comme défauts.
Les photographies illustrant les produits ne constituent donc pas un document contractuel.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie. .
Article 4 : Modalités de commande
Le Vendeur présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Le Client garanti qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire présente les fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de la commande des produits sur le Site du Vendeur.
Article 5 : Commande de Biens et Etapes de conclusion de la Vente en Ligne
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Rentrer l'adresse du Site dans son navigateur internet ;
2. Suivre les instructions du Site ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ;
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.
Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Site s'engage à en informer le Client, dans les meilleurs délais.
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.
Dans un souci du respect de l'environnement, les factures sont envoyées uniquement de manière dématérialisée.
Article 6 : Biens, prix et Conditions de validité
Les Biens commercialisés sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par Article et référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.
Article 7 - Conditions de Paiement
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire Mastercard et Visa via la plateforme de paiement sécurisée du partenaire de Vendeur.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Paiement sécurisé
Les données enregistrées par la plateforme de paiement sécurisée constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Site.
La plateforme de paiement sécurisée respecte rigoureusement toutes les normes de sécurité Visa, MasterCard et garantit une confidentialité de haut niveau pour le Client :
Article 8 - Livraison de la Commande
8.1. Territoire et Mode de Livraison
Les Articles achetés sur le Site sont livrés, à savoir les pays suivants : en France métropolitaine, Territoires d’Outre-mer, Europe et Reste du Monde.
Pour plus d’informations sur la Livraison, le Client peut contacter le Vendeur par email [email protected] ou au +33 1 42 74 14 46 (prix d’un appel non surtaxé) du mardi au samedi, hors jours fériés, de 11h30 à 19h.
En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Biens concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Le Vendeur conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du non-paiement de ces taxes.
Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande. La Livraison des Commandes est réalisée par des prestataires indépendants du Vendeur qui s’engagent à livrer la Commande à l’adresse fournie par le Client au Vendeur.
En cas de Livraison par La Poste en Colissimo, sans signature requise, le Client est informé que son colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par ses soins ou remis par tout autre mode de mise à disposition convenu entre La Poste et lui. La Poste peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à ladite adresse. A défaut et en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre Livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au destinataire du colis, à savoir, le Client, sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par ce dernier.
Le refus d’un colis ayant fait l’objet d’une « Remise non personnalisée sans signature – en boîte aux lettres » peut se faire de la manière suivante :
- pour un colis remis en boite aux lettres, à un voisin, un concierge ou gardien, en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution pour demander son retour à l’expéditeur, à savoir, le Vendeur, sans nouvel affranchissement ;
- pour un colis remis au destinataire, à savoir le Client, ou à toute personne présente à l’adresse, au moment de la distribution dudit colis.
Dans les deux cas, le colis ne doit pas avoir été ouvert.
Pour certaines Commandes contenant des Articles particulièrement fragiles ou lourds, l’unique mode de Livraison proposé sera leur retrait dans la boutique physique du Vendeur située à l’adresse suivante : MemoryKids, 19 rue Béranger, 75003 Paris.
Ledit retrait se fera aux heures d’ouverture de la boutique. Les Parties seront convenues au préalable d’une date de retrait afin de garantir la mise à disposition de la Commande à retirer.
8.2. Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire indiqué ci-dessus. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. L’absence de boîte aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d’un habitat collectif, l’absence d’indications nominatives sur la boîte aux lettres décharge La Poste comme tout autre transporteur, de son obligation de distribution à l’adresse indiquée par le Client.
8.3. Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du pays, et du Mode de Livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
8.4. Délais de Livraison
Les Délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande et des spécificités des Biens (par exemple la confection sur mesure ou les précommandes).
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
Les Articles seront expédiés au plus tard dans un délai de 48 heures à 4 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la Commande, hors week-ends, hors périodes de promotions, jours fériés et périodes de congés dûment mentionnés sur le Site.
8.5. Retard de Livraison
Les Articles commandés par le Client seront livrés dans le Délai de Livraison indiqué sur la fiche du Bien disponible sur le Site, auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
La Livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Article.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Article(s), les Articles d’une même Commande seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Articles commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En tout état de cause, si les Articles commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de Livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client adressée au Vendeur aux coordonnées suivantes : MemoryKids, 19 rue Béranger, 75003 Paris, ou par courrier électronique à [email protected], dans le respect des conditions prévues aux articles L. 216-2 L. 216-3 L. 241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client, à savoir le Prix Tout Compris, lui seront alors restituées dans les meilleurs délais suivant la date de dénonciation du Contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
8.6. Suivi de Livraison
Le Client peut suivre l'état d'avancement de l'envoi de son colis via le site du transporteur avec le numéro de suivi envoyé par le Vendeur ou en se renseignant par téléphone ou par mail auprès de ce dernier.
Article 8.7. Vérification de la Commande à son arrivée
Les Livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la Livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la Livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de Livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Vendeur propose également la Livraison gratuite dans sa boutique, située 19 rue Béranger, 75003 Paris.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Articles livrés. Il dispose d'un délai de deux jours ouvrables à compter de la Livraison pour formuler par écrit, en adressant un courrier électronique à [email protected], toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Articles livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photographies notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les meilleurs délais et à ses frais, les Articles livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
Article 9 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
S’il est prévu des Livraisons régulières et successives d’Articles pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier Article.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit scrupuleusement suivre la procédure de retour suivante :
- Le Client contactera le Vendeur via le formulaire de contact mis à sa disposition où il indiquera son souhait de retourner un ou plusieurs Article(s) de sa Commande, en indiquant le numéro de commande qui lui aura été communiqué sur son accusé de réception de commande. Dans un souci d'amélioration de l'offre le Client aura la possibilité d'indiquer le motif de retour.
- Le Vendeur, après validation du retour, fournira au Client la procédure de retour.
- Chaque Article retourné devra être conditionné dans un colis adapté, garantissant son intégrité durant le transport retour.
En tout état de cause, chaque Article retourné, ne devra jamais avoir été utilisé dans le délai susmentionné. Il devra être conditionné dans son emballage d'origine, complet, avec son étiquette et ses éventuels accessoires, dans un état irréprochable et parfaitement neuf.
Les frais de retour des Articles consécutivement à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge exclusive du Client. Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le Vendeur recommande au Client d’effectuer le retour des Articles en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Articles retournés à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Les Articles retournés en état parfaitement neuf et dans leur emballage originel, feront l'objet d'un remboursement du Prix Tout Compris, Frais de Livraison inclus, dans un délai de quatorze jours, à compter de leur réception. Le remboursement s’opèrera en créditant le compte bancaire du Client dudit Prix Toutes Taxes Comprises. Si le retour est partiel et ne concerne pas la totalité des Articles de la Commande, le remboursement du Prix Tout Compris se fera hors Frais de Livraison initiaux.
Les Articles devront être retournés à l'adresse suivante : MemoryKids, 19 rue Béranger, 75003 Paris.
En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, le Prix Tout Compris des Articles présents dans ledit colis et les frais de retour correspondant demeureront à la charge exclusive du Client.
Les Articles retournés usagés, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les Frais de Livraison initiaux et de retour restant à la charge du Client.
Il est également de la responsabilité du Client de conserver les emballages d'origine des Articles en parfait état d'usage afin de retourner les Articles concernés. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser de rembourser ou d’octroyer un remboursement partiel des Articles retournés ne présentant pas un état satisfaisant à leur remise en vente.
Ne sont pas concernés par les présentes modalités de retour les Articles confectionnés sur mesure, personnalisés, les Articles usagés « vintage » ou de brocante ou réalisés selon les spécifications particulières du Client pour lesquels le droit de rétractation ne pourra être exercé et qui ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Article 10 – Réclamations et Garanties légales
Les Articles vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Articles fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en Annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir à l'encontre du Vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de l’Article durant les 24 mois suivant la délivrance de l’Article, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir l’Article. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’Article conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra immédiatement informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Articles à compter de la Livraison de la Commande ou la découverte du vice caché dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en boutique les Articles défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Articles ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les Frais de Livraison seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Articles jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les Articles sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, modifications apportées à l’Article, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale de l’Article, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Articles non conformes ou affectés d'un vice.
Le Client devra adresser ses éventuelles réclamations au Vendeur par voie postale : MemoryKids, 19 rue Béranger, 75003 Paris ou par email : [email protected] , en rappelant les références et la date de la Commande.
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.
Article 11 - Droits de propriété intellectuelle
Le Vendeur ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Article 12 - Confidentialité des données
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante : MemoryKids, 19 rue Béranger, 75003 Paris.
Le Site devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en délivrera récépissé.
Article 13 - Force Majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
De convention expresse, constitue notamment un cas de force majeure, les événements suivants : incendie, épidémie, tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable du Vendeur.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies ci-dessous.
Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la Partie empêchée.
Il est convenu expressément que les Parties peuvent résoudre de plein droit le présent Contrat, sans sommation, ni formalité. Si le Client a honoré l’intégralité du Prix Tout Compris de sa Commande avant la survenance du cas de force majeure, le Vendeur procédera à son remboursement, dans les meilleurs délais, suivant la date de dénonciation du Contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue
Article 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Articles commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Article 15 – Nullité d'une clause du Contrat
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas automatiquement et de plein droit la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Article 16 – Loi applicable et attribution de juridiction
En cas de litige, les Parties s’engagent, en toute bonne foi, à privilégier une résolution amiable du litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conditions Générales de ventes au 11 octobre 2018
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ANNEXE I - Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE II - Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site www.memorykidsparis.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de la société MemoryKids, 19 rue Béranger, 75003 Paris
- Date de la Commande | _________________________________
- Numéro de la Commande | ______________________________
- Nom du Client |_______________________________________
- Adresse du Client |_____________________________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Mentions légales
Le site www.memorykidsparis.com est édité par :
La société Memorykids, Société à responsabilité limitée, au capital de 42000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 614 087, dont le siège social est situé 19 rue Béranger - 75003 Paris, représentée par sa gérante.
Le Directeur de la publication est Madame Florence Chaumier.
Email : [email protected]
Téléphone : 01 42 74 14 46
Ce site est hébergé par la société Weebly.
Conditions Générales de Vente
ENTRE :
La société Memorykids, Société à responsabilité limitée, au capital de 42000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 614 087, dont le siège social est situé 19 rue Béranger - 75003 Paris, ci-après dénommée, le « Vendeur », d'une part,
ET :
Tout consommateur et acheteur non professionnel (le « Client » ou collectivement les « Clients »), désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.memorykidsparis.com, ci-après dénommé le « Client », d'autre part,
Ci-après dénommés conjointement, les « Parties » ou individuellement, la « Partie »,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1. Objet
Le Vendeur a notamment pour activité la vente d'articles de décoration et de jouets.
Le Vendeur assure notamment la commercialisation desdits articles par l'intermédiaire de son site internet www.memorykidsparis.com, ci-après dénommé le Site. La liste exhaustive des articles proposés à la vente est consultable via ledit site.
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens proposés à la vente par le Site au Client.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photographies des objets en vente sur son site n'ont aucune valeur contractuelle.
Article 2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Le Vendeur communique également au Client les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La création d’un Compte Client ou toute prise de commande par le Client au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet www.memorykidsparis.com implique l’acceptation par le Client, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la Commande.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Article 3. Description des produits
Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la description et la présentation des produits pour satisfaire au mieux l'information du Client.
Les descriptions, informations et caractéristiques des produits ne sont données qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
D’autre part, le Vendeur propose également des produits fabriqués à la main, en petite série, produits de créateurs, ce qui peut entraîner, notamment, la présence de variations de teintes, de formes, de taille et de finitions qui ne pourront être considérées comme défauts.
Les photographies illustrant les produits ne constituent donc pas un document contractuel.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie. .
Article 4 : Modalités de commande
Le Vendeur présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Le Client garanti qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire présente les fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de la commande des produits sur le Site du Vendeur.
Article 5 : Commande de Biens et Etapes de conclusion de la Vente en Ligne
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Rentrer l'adresse du Site dans son navigateur internet ;
2. Suivre les instructions du Site ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ;
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.
Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Site s'engage à en informer le Client, dans les meilleurs délais.
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.
Dans un souci du respect de l'environnement, les factures sont envoyées uniquement de manière dématérialisée.
Article 6 : Biens, prix et Conditions de validité
Les Biens commercialisés sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par Article et référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.
Article 7 - Conditions de Paiement
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire Mastercard et Visa via la plateforme de paiement sécurisée du partenaire de Vendeur.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Paiement sécurisé
Les données enregistrées par la plateforme de paiement sécurisée constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Site.
La plateforme de paiement sécurisée respecte rigoureusement toutes les normes de sécurité Visa, MasterCard et garantit une confidentialité de haut niveau pour le Client :
- aucune donnée sensible n'est stockée,
- les données sont cryptées dès leur émission depuis le terminal de paiement électronique (TPE), le Vendeur n'a jamais accès aux données sensibles de son Client, conformément à la législation en vigueur.
Article 8 - Livraison de la Commande
8.1. Territoire et Mode de Livraison
Les Articles achetés sur le Site sont livrés, à savoir les pays suivants : en France métropolitaine, Territoires d’Outre-mer, Europe et Reste du Monde.
Pour plus d’informations sur la Livraison, le Client peut contacter le Vendeur par email [email protected] ou au +33 1 42 74 14 46 (prix d’un appel non surtaxé) du mardi au samedi, hors jours fériés, de 11h30 à 19h.
En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Biens concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Le Vendeur conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du non-paiement de ces taxes.
Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande. La Livraison des Commandes est réalisée par des prestataires indépendants du Vendeur qui s’engagent à livrer la Commande à l’adresse fournie par le Client au Vendeur.
En cas de Livraison par La Poste en Colissimo, sans signature requise, le Client est informé que son colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par ses soins ou remis par tout autre mode de mise à disposition convenu entre La Poste et lui. La Poste peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à ladite adresse. A défaut et en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre Livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au destinataire du colis, à savoir, le Client, sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par ce dernier.
Le refus d’un colis ayant fait l’objet d’une « Remise non personnalisée sans signature – en boîte aux lettres » peut se faire de la manière suivante :
- pour un colis remis en boite aux lettres, à un voisin, un concierge ou gardien, en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution pour demander son retour à l’expéditeur, à savoir, le Vendeur, sans nouvel affranchissement ;
- pour un colis remis au destinataire, à savoir le Client, ou à toute personne présente à l’adresse, au moment de la distribution dudit colis.
Dans les deux cas, le colis ne doit pas avoir été ouvert.
Pour certaines Commandes contenant des Articles particulièrement fragiles ou lourds, l’unique mode de Livraison proposé sera leur retrait dans la boutique physique du Vendeur située à l’adresse suivante : MemoryKids, 19 rue Béranger, 75003 Paris.
Ledit retrait se fera aux heures d’ouverture de la boutique. Les Parties seront convenues au préalable d’une date de retrait afin de garantir la mise à disposition de la Commande à retirer.
8.2. Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire indiqué ci-dessus. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. L’absence de boîte aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d’un habitat collectif, l’absence d’indications nominatives sur la boîte aux lettres décharge La Poste comme tout autre transporteur, de son obligation de distribution à l’adresse indiquée par le Client.
8.3. Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du pays, et du Mode de Livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
8.4. Délais de Livraison
Les Délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande et des spécificités des Biens (par exemple la confection sur mesure ou les précommandes).
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
Les Articles seront expédiés au plus tard dans un délai de 48 heures à 4 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la Commande, hors week-ends, hors périodes de promotions, jours fériés et périodes de congés dûment mentionnés sur le Site.
8.5. Retard de Livraison
Les Articles commandés par le Client seront livrés dans le Délai de Livraison indiqué sur la fiche du Bien disponible sur le Site, auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
La Livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Article.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Article(s), les Articles d’une même Commande seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Articles commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En tout état de cause, si les Articles commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de Livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client adressée au Vendeur aux coordonnées suivantes : MemoryKids, 19 rue Béranger, 75003 Paris, ou par courrier électronique à [email protected], dans le respect des conditions prévues aux articles L. 216-2 L. 216-3 L. 241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client, à savoir le Prix Tout Compris, lui seront alors restituées dans les meilleurs délais suivant la date de dénonciation du Contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
8.6. Suivi de Livraison
Le Client peut suivre l'état d'avancement de l'envoi de son colis via le site du transporteur avec le numéro de suivi envoyé par le Vendeur ou en se renseignant par téléphone ou par mail auprès de ce dernier.
Article 8.7. Vérification de la Commande à son arrivée
Les Livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la Livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la Livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de Livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Vendeur propose également la Livraison gratuite dans sa boutique, située 19 rue Béranger, 75003 Paris.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Articles livrés. Il dispose d'un délai de deux jours ouvrables à compter de la Livraison pour formuler par écrit, en adressant un courrier électronique à [email protected], toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Articles livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photographies notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les meilleurs délais et à ses frais, les Articles livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
Article 9 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
S’il est prévu des Livraisons régulières et successives d’Articles pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier Article.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit scrupuleusement suivre la procédure de retour suivante :
- Le Client contactera le Vendeur via le formulaire de contact mis à sa disposition où il indiquera son souhait de retourner un ou plusieurs Article(s) de sa Commande, en indiquant le numéro de commande qui lui aura été communiqué sur son accusé de réception de commande. Dans un souci d'amélioration de l'offre le Client aura la possibilité d'indiquer le motif de retour.
- Le Vendeur, après validation du retour, fournira au Client la procédure de retour.
- Chaque Article retourné devra être conditionné dans un colis adapté, garantissant son intégrité durant le transport retour.
En tout état de cause, chaque Article retourné, ne devra jamais avoir été utilisé dans le délai susmentionné. Il devra être conditionné dans son emballage d'origine, complet, avec son étiquette et ses éventuels accessoires, dans un état irréprochable et parfaitement neuf.
Les frais de retour des Articles consécutivement à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge exclusive du Client. Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le Vendeur recommande au Client d’effectuer le retour des Articles en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Articles retournés à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Les Articles retournés en état parfaitement neuf et dans leur emballage originel, feront l'objet d'un remboursement du Prix Tout Compris, Frais de Livraison inclus, dans un délai de quatorze jours, à compter de leur réception. Le remboursement s’opèrera en créditant le compte bancaire du Client dudit Prix Toutes Taxes Comprises. Si le retour est partiel et ne concerne pas la totalité des Articles de la Commande, le remboursement du Prix Tout Compris se fera hors Frais de Livraison initiaux.
Les Articles devront être retournés à l'adresse suivante : MemoryKids, 19 rue Béranger, 75003 Paris.
En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, le Prix Tout Compris des Articles présents dans ledit colis et les frais de retour correspondant demeureront à la charge exclusive du Client.
Les Articles retournés usagés, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les Frais de Livraison initiaux et de retour restant à la charge du Client.
Il est également de la responsabilité du Client de conserver les emballages d'origine des Articles en parfait état d'usage afin de retourner les Articles concernés. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser de rembourser ou d’octroyer un remboursement partiel des Articles retournés ne présentant pas un état satisfaisant à leur remise en vente.
Ne sont pas concernés par les présentes modalités de retour les Articles confectionnés sur mesure, personnalisés, les Articles usagés « vintage » ou de brocante ou réalisés selon les spécifications particulières du Client pour lesquels le droit de rétractation ne pourra être exercé et qui ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Article 10 – Réclamations et Garanties légales
Les Articles vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Articles fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en Annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir à l'encontre du Vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de l’Article durant les 24 mois suivant la délivrance de l’Article, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir l’Article. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’Article conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra immédiatement informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Articles à compter de la Livraison de la Commande ou la découverte du vice caché dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en boutique les Articles défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Articles ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les Frais de Livraison seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Articles jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les Articles sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, modifications apportées à l’Article, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale de l’Article, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Articles non conformes ou affectés d'un vice.
Le Client devra adresser ses éventuelles réclamations au Vendeur par voie postale : MemoryKids, 19 rue Béranger, 75003 Paris ou par email : [email protected] , en rappelant les références et la date de la Commande.
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.
Article 11 - Droits de propriété intellectuelle
Le Vendeur ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Article 12 - Confidentialité des données
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante : MemoryKids, 19 rue Béranger, 75003 Paris.
Le Site devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en délivrera récépissé.
Article 13 - Force Majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
De convention expresse, constitue notamment un cas de force majeure, les événements suivants : incendie, épidémie, tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable du Vendeur.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies ci-dessous.
Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la Partie empêchée.
Il est convenu expressément que les Parties peuvent résoudre de plein droit le présent Contrat, sans sommation, ni formalité. Si le Client a honoré l’intégralité du Prix Tout Compris de sa Commande avant la survenance du cas de force majeure, le Vendeur procédera à son remboursement, dans les meilleurs délais, suivant la date de dénonciation du Contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue
Article 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Articles commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Article 15 – Nullité d'une clause du Contrat
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas automatiquement et de plein droit la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Article 16 – Loi applicable et attribution de juridiction
En cas de litige, les Parties s’engagent, en toute bonne foi, à privilégier une résolution amiable du litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conditions Générales de ventes au 11 octobre 2018
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ANNEXE I - Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE II - Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site www.memorykidsparis.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de la société MemoryKids, 19 rue Béranger, 75003 Paris
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